Eolien

Le 5 août 2013, la Communauté de communes prend la compétence « Etude et création de zones de développement éolien ».
Les énergies d’origine fossile atteignant leurs limites dans le long terme, il est indispensable que notre pays diversifie dès à présent ses sources. Avec les énergies renouvelables, il est dès aujourd’hui possible d’amorcer ce changement en harmonie avec la nature et dans le respect des générations futures. La solution éolienne tire parti d’une ressource que nous avons depuis toujours sous nos yeux, le vent.
 
Dans le schéma régional éolien picard 2020-2050, la France s’est fixée un objectif de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre d’ici à 2020. (Le Grenelle de l’environnement prévoit en outre 6000 MW de puissance éolienne en mer et 5400 MW d’électricité photovoltaïque)
Il manque aujourd’hui quelques 9 000 MW de puissance éolienne terrestre autorisée pour atteindre les objectifs nationaux.
Le territoire de la Communauté de communes du Grand Roye regroupe d’importantes zones favorables au développement éolien.


Le parc éolien des Trente situé sur Beuvraignes, Laucourt, Amy et Crapeaumesnil (24 éoliennes) et le parc éolien sur Balâtre (6 éoliennes) sont en service.  
Le parc éolien de Villers-les-Roye, Goyencourt, Andechy et Damery, composé de 16 éoliennes WinWind de 3 MW chacune (le mât mesure 100m et une pale 51m) produit une puissance totale 48 MW.
Le permis de construire du parc éolien de Liancourt-Fosse, Fresnoy-les-Roye a été autorisé.
 

QUELQUES CHIFFRES :
La puissance unitaire d’une éolienne se situe entre 2 et 3 MW.
La production envisagée pour une éolienne de 2 MW est de 4 000 000 kWh/an.
Un parc de cinq éoliennes alimente en électricité 8 000 foyers (étude de l’ADEME).



FISCALITE EOLIENNE :
Un parc éolien génère des revenus pour les collectivités territoriales avec :
• la taxe foncière (TF),
• la Contribution économique territoriale (CET) comprenant la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVAE),
• l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de Réseau (IFER).

La Communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle :

• la communauté de communes perçoit une part additionnelle des quatre impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, contribution économique territoriale).
• elle est donc appelée à fixer le taux, les exonérations et à percevoir le produit de la part additionnelle de chaque impôt qui lui revient.

Les recettes fiscales éoliennes sont réparties entre la commune, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions de la manière suivante :

 
  Commune Communauté de communes Département Région
CFE éolienne Base *Taux communal Base*Taux intercommunal    
CVAE éolienne 26.5% 48.5% 25%
IFER éolienne 20% 50% 30%  
 






Ce qui se traduit pour l’année 2014 par les sommes ci-dessous :

 
  Communes Communauté de communes Département Région
CFE éolienne 79 489 € 11 578 €    
CVAE éolienne 43 809 €   80 171 € 41 334 €
IFER éolienne 97 768 € 244 421 € 146 653 €  
  221 066 € 255 999 € 226 824 € 41 334 €
  
 
 
 
 



Les retombées financières des éoliennes pour les communes, la Communauté de communes du Grand Roye et le département sont donc importantes. Ces fonds permettent notamment aux petites communes de financer des investissements assez lourds comme ceux destinés à l’assainissement ou à la voirie. Les retombées fiscales d'un tel projet permettent d'améliorer les équipements communaux au service de la population.
 
Pour l'année 2015, aux communes de Balâtre, Beuvraignes, Laucourt, Marché-Allouartde et Roye, s'ajoutent les nouvelles éoliennes sur les communes de Damery, Goyencourt et Gruny.

 
  Communes Communauté de communes Département Région
CFE éolienne 96 946  € 13 794 €    
CVAE éolienne 36 544 €   66 886 € 34 475 €
IFER éolienne 125 190 € 312 976 € 187 786 €  
TOTAL 258 680 € 326 770 € 254 672 € 34 475 €
  
 
 
 
 
 
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