AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique relative au projet de révision de la carte communale d'Hargicourt
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
 
 Communauté de communes du Grand Roye  
 
 
Enquête publique relative au projet de révision
de carte communale d’Hargicourt
 
 
 
Le public est informé que, par arrêté intercommunal, Mme la Présidente du Grand Roye a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision de la carte communale d’Hargicourt
 
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 34 jours consécutifs, du lundi 15 octobre au lundi 19 novembre 2018 inclus.
 
La révision engagée doit permettre de répondre au besoin de construction d’un groupe scolaire sur la commune. La carte communale d’Hargicourt doit donc être adaptée afin d’étendre la zone constructible qui avait été délimitée en 2007 lors de son élaboration.
 
La responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme la Présidente du Grand Roye
 
A été désigné par le Président du tribunal administratif d’Amiens :
 
  • M. Jean-Luc HAMOT, en qualité de commissaire enquêteur ;
 
Pendant la durée de l’enquête, Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant 34 jours consécutifs:
 
-          à la mairie d’Hargicourt aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 15 octobre au 19 novembre inclus, le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h30.
 
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit au siège de la communauté de communes du Grand Roye.
 
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont intégrées au dossier de carte communale et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
 
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Davenescourt les :
 
- lundi 15 octobre 2018 de 14h à 17h
- lundi 19 novembre 2018 de 14h à 17h
 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du Grand Roye un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
 
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant :
http://grandroye.fr/
 
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de carte communale, éventuellement modifiée, sera approuvé par délibération du conseil communautaire puis transmis au Préfet pour approbation. 
 
 
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