PLUi


QU’EST CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ?
 Le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire. Il permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :
  • D’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
  • De logements, d’économie, de déplacements ;
  • D'équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
  • D’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
  • De gestion des nuisances ;
  • De valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti ;
  • D’agriculture.
Le futur PLUi de la Communauté de Communes du Grand Roye sera intercommunal : on parle alors de PLU « i ». Document prospectif, le PLUi traduit ainsi un projet à la fois politique et réglementaire, définissant un cadre légal qui s’impose à tous, notamment pour la construction et l’utilisation du sol.

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Le Porter à Connaissance (PAC) constitue l'acte par lequel le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme c'est-à-dire tout élément à portée juridique certaine.
Le porter à connaissance doit être transmis aux collectivités dès l'engagement de la procédure d'urbanisme et peut désormais se poursuivre en continu, pendant toute la durée de la procédure pour intégrer toute information ou donnée nouvelle. Le porter à connaissance est tenu à la disposition du public voire annexé au dossier d'enquête publique.

Cliquez sur l'image pour acceder au PAC

 
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Note d'enjeux  

Dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme produit des notes d'enjeux. Ce document a pour but d’identifier les principaux enjeux qui, du point de vue de l’État, doivent être pris en compte dans les réflexions afin d’élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal.
Il ne se substitue pas au travail des bureaux d’études et ne constitue pas un diagnostic supplémentaire, mais plutôt un argumentaire des enjeux de l’État. Il sert de fil rouge aux avis que doit rendre l’État aux différentes étapes de l’élaboration du PLUi. Il n'a pas vocation à être exhaustif sur l'ensemble des problématiques liées à l'élaboration du PLUi.
 
Suite à l’adhésion de la commune des Trois Rivières, le porter à connaissance et la note d’enjeux sont en cours de mise à jour.

Cliquez sur l'image pour acceder à la note d'enjeux




-> Document édité en Novembre 2020

L'équipe projet : 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ROYE
Chef de projet PLUi :  Marie-Hélène BERTHE - marie-helene.berthe@grandroye.fr
24 Elus référents de secteur
 
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Quartier Libre  :  Jean-Charles ALLIX
 
BUREAU D'ETUDES
Ville Ouverte  >>  Urbanisme    :   François DEALLE-FACQUEZ 
ATOPIA  >> Paysage
IETI  >> Environnement
NOVASCOPIA  >> Habitat
Chambre d'agriculture  >> Diagnostic agricole  :  Maryse MAGNIEZ
 
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ROYE
 
LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes du Grand Roye forme au sein de la nouvelle région Hauts-de-France, un vaste territoire intercommunal regroupant 62 communes.
Dans ce contexte, la démarche d’élaboration du PLUi, prescrite par délibération en date du 15 février 2017 sera conduite à l’échelle de l’intercommunalité et devra notamment permettre l’acculturation des élus à la planification, par un travail d’accompagnement pédagogique.
 
Le PLUi, au-delà de son contenu légal, doit également permettre de « faire » territoire. C’est l’occasion de voir émerger une vision partagée et une stratégie commune pour l’avenir de la Communauté de communes du Grand Roye

 
LE DEROULÉ DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU DOCUMENT : 
La procédure d’élaboration, qui vient de débuter, devrait durer un peu plus de deux ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme au début de l’année 2020. Tout au long de la procédure, des moments de concertation sont prévus : réunions publiques, réalisation d’une exposition publique, nouveaux articles sur le site Internet…
La procédure d’élaboration, qui vient de débuter, devrait durer un peu plus de deux ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme au début de l’année 2020. Tout au long de la procédure, des moments de concertation sont prévus : réunions publiques, réalisation d’une exposition publique, nouveaux articles sur le site Internet…
 
LE CONTENU DU PLUI
A terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :
  • d’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le PLUi ;
  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
  • d’un Programme d’Orientations et d’Actions qui précise et complète le PADD concernant la politique de l’habitat : programmation des logements, actions envisagées, calendrier des réalisations, financement allouées, partenaires, etc.
  • d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le PADD sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
  • d’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
  • d’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.
LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
Pour favoriser la définition d’un projet de territoire partagé par tous et prenant en compte l’ensemble des enjeux du nouveau territoire, une démarche de concertation sera mise en œuvre tout au long de la procédure afin de tenir les habitants informés et leur permettre de s’exprimer (réunions publiques, expositions publiques, articles de presse, mise à disposition d’un registre en mairie).
Un premier évènement de concertation sera organisé en début d’année 2018.
 
UN DIAGNOTIC AGRICOLE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Les élus de la communauté de communes ont décidé d’engager en parallèle des travaux sur le  Plan local d’urbanisme intercommunal, l’élaboration d’un diagnostic agricole. Pour ce faire, les objectifs de l’élaboration du diagnostic sont les suivants :
  • améliorer la connaissance des activités agricoles présentes sur le territoire ;
  • analyser et mieux prendre en compte le rôle de ces dernières, tant en termes économiques qu’en termes de structuration du territoire et des paysages ;
  • identifier et mettre en perspective les enjeux et modalités d’évolution de celles-ci au regard du projet de territoire porté par le PLUi.
La Chambre d’Agriculture de la Somme a été retenue pour cette mission dont le lancement est programmé en octobre 2017.

En avant,  pour réaliser le Plui avec le Cabinet d'études "Ville Ouverte" !
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