Subventions

La Communauté de Communes du Grand Roye sensibiliser les habitants du territoire afin de les inciter à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle. Dans ce cadre, la collectivité a décidé de dédier une enveloppe budgétaire pour subventionner les achats de vélos à assistance électrique pour les habitants du territoire de la Communauté de Communes du Grand Roye.

Documents à fournir :
 Le formulaire de demande d’attribution de la subvention dûment complété,
 la copie d’une pièce d’identité du demandeur à son adresse (carte identité, passeport…),
 Le devis et le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique neuf que le demandeur souhaite acheter,
 L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes du Grand Roye.
 Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d’habitation ou taxe foncière, ou facture de téléphone fixe, ou d’abonnement internet, ou facture d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement).
 Le présent règlement dûment daté et signé. 

Retrouvez en bas de page les documents à remplir 
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1. Pour les poêles à granules, les particuliers doivent déposer un dossier auprès de l’ANAH (03.22.97.21.00) et seulement si l’ANAH considère que le dossier est éligible, la Com de Com verse la subvention de 500.00 € maxi.

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2. Concernant l’opération « Habiter mieux », le particulier doit aussi s’adresser à l’ANAH.

Les aides accordées s’adressent aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés chaque année par l’ANAH, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires pour les copropriétés fragiles dont les critères d’éligibilité sont :
 

• Logements de + 15 ans à la date à laquelle le dossier est déposé,
• Logement n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’Etat au cours des 5 dernières années (par exemple : un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

 
Le cumul des aides de l’ANAH et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat.
 
Seulement si l’ANAH reconnaît le dossier éligible, la Com de Com procède au versement de la subvention fixée à 500.00 €.