Nouvelle installation - conception/réalisation

Le contrôle de conception

Ce contrôle a pour objet de vérifier si le projet de l’installation d’assainissement non collectif est conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur. Il est obligatoire pour un permis de construire et pour la réhabilitation d’une installation existante. Il s’accompagne d’une étude de sol qui permet de prescrire la filière d’assainissement la plus adaptée au type de sol, à la surface disponible, à la taille de l’habitation…

Peut-on commencer les travaux d’assainissement sans avis favorable du SPANC ?
Non. Il est impératif de faire valider votre projet par le service. En cas de non-respect de la règlementation, des modifications coûteuses pourraient être imposées.

Ce contrôle est-il payant ?
Oui, le montant est de 60€.



Le contrôle de bonne exécution

C’est la vérification de vos travaux. Il permet d’attester de la bonne réalisation du chantier et délivre le certificat de conformité. Il est réalisé pendant les travaux, avant remblaiement. Le SPANC peut se déplacer plusieurs fois pour vérifier les différentes étapes du chantier.

Ce contrôle est-il payant ?
Oui, le montant est de 150€. 

Le technicien constate un défaut sur les travaux et demande des modifications :
Dois-je payer un nouveau contrôle ?
Non ! Le contrôle de bonne exécution est un seul et même contrôle. Il n’y a pas de facture au déplacement.
Le technicien se déplacera autant que nécessaire pour valider la filière mais une seule redevance sera envoyée.