Avis de publicité

AVIS DE PUBLICITE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERÊT SPONTANEE POUR L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COLLECTIVITE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ENERGETIQUE

La Communauté de Communes du Grand Roye a été sollicitée pour l’occupation d’une partie du domaine privé en vue de développer et d’exploiter une installation de production énergétique. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine privé à se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. 

https://grandroye.fr/modules/cmsnim/fichiers/234/avis-de-pub-projet-pv-damery.pdf 

https://grandroye.fr/modules/cmsnim/fichiers/234/rc-projet-pv-damery.pdf 

Date et heure de réception limites des dossiers de candidature : Le jeudi 22 décembre 2022 à 17h