ZEE - Zones à Enjeu Environnemental

Depuis début 2022, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 a été adopté.
Ce document validé pour six ans, fixe les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs fixés en matière de "bon état des eaux".
 
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire.
 
Le SAGE Somme aval et cours d’eau côtiers, dans lequel se situe la CCGR, a identifié des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) pour lesquelles l’assainissement non collectif a été clairement identifié comme source de pollution des masses d’eau. En d’autres termes, les systèmes d’assainissement non conformes sont considérés, dans ces zones, comme l’une des principales sources de pollution des eaux. Les propriétaires auront donc l’obligation de se mettre en conformité dans un délai de 4 ans à compter de la date de réalisation du contrôle de bon fonctionnement.
 
Les communes identifiées ZEE, sur notre territoire, sont les suivantes ; 
Pour savoir si votre parcelle est identifiée ZEE, consulter les cartes ci-après.
 
En résumé : 
Hors d’une ZEE : installation non conforme = obligation de mise aux normes sous 1 an uniquement en cas de vente.
Dans une ZEE : installation non conforme = obligation de mise aux normes sous 4 ans et sous 1 an en cas de vente.
 
Les techniciens du SPANC se tiennent bien évidement à votre disposition pour répondre à vos questions sur le sujet.