Arrêt Projet PLUi-H n°2

En date du 1er juillet 2025, les élus communautaires ont décidé d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Hbaitat (PLUi-H) et de poursuivre la procédure d'élaboration en laissant l'initiative à Madame la Présidente de soumette le projet de PLUi-H à enquête publique, organisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement, comme prévu, à l'article L.153-19 du code de l'urbanisme, et de procéder aux formalités afférentes.

L'arrêté est disponible en téléchargement sur le lien suivant
http://grandroye.fr/modules/cmsnim/fichiers/258/