Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire, composé de 93 membres, est l'instance délibérante de la Communauté de communes du Grand Roye. Il se réunit au minimum 4 fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure (vote du budget et des taux d'imposition, engagement des opérations d'investissement, approbation des marchés et des contrats les plus importants, création des postes, fixation des tarifs ...).

Le Conseil Communautaire est composé des membres titulaires ( mais peuvent être être remplacés par leur suppléant (en cas d'absence, précisée à la Présidente), que vous retrouverez dans le fichier à télécharger.

Avant de pouvoir porter des questions à délibération, il est nécessaire que le quorum soit atteint, ce qui signifie que 47 membres doivent être obligatoirement présents. Les éventuels pouvoirs donnés n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Les membres du Conseil Communautaire ont délégué en début de mandat, des compétences, au Bureau Communautaire ou à la Présidente.
Les sujets qui ont été délégués ne peuvent plus être votés en séance de Conseil Communautaire, mais doivent être évoqués lors de l'annonce des décisions prises par le Bureau Communautaire ou la Présidente, à chaque fin de séance d'un Conseil Communautaire.

Toutes les décisions sont mises en ligne sur le site internet, dans l'onglet publication, classées par numéro de décision, et un fichier avec le tableau récapitulatif de toutes les décisions, permet aux administrés de trouver facilement la décision qu'ils souhaitent consulter.

Toutes les décisions et les procès-verbaux des Conseils Communautaires, sont consultables à l'accueil de la collectivité, à Montdidier.