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Chaque année, la Communauté de Communes du Grand Roye présente une liste d’établissements à exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année suivante.
 
Les établissements pouvant être exonérés de cette taxe sont ceux qui ne bénéficient pas du service de collecte et qui n’utilisent pas les déchèteries (justificatifs à fournir lors de la demande), ainsi que ceux soumis à redevance spéciale.
 
Pour rappel, cette liste doit avoir fait l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire et doit être transmise au service des impôts avant le 15 octobre de chaque année.
C’est pourquoi, pour cette année, aucune demande ou réclamation ne pourra être prise en compte à compter du mardi 21 septembre 2021.
 
Pour toute information, vous pouvez contacter Madame MOITREL par mail : emilie.moitrel@grandroye.fr