Enquête publique du PLUi-H - Rapport et conclusions de la commission d'enquête


Selon les dispositions prévues aux articles L123-15 et R123-19, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions qui sont ainsi mis à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique au siège de la Communauté de Communes du Grand Roye, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Ces documents sont également consultables dans l'onglet Aménagement du territoire puis Enquête publique PLUi-H & Rapport et conclusions de la commission d'enquête. 

A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire délibérera sur l'approbation du PLUi-H, l'abrogation des cartes communales et la création des PDA, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commission d'enquête et des observations du public.
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