Les publications

Feuille de proclamation
mis en ligne le 17/04/2026
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 mars 2023 DL2023-007
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 février 2024 DL2024_007
DS2025-005 signature du devis de la société ADICO pour le renouvellement de l'abonnement DPO
Annexe DL2025-072 Répartition FPIC dérogatoire 2025
mis en ligne le 13/10/2025
ANNEXE DS2026-027 Avenant 2 LOT 7
mis en ligne le 16/03/2026
Bordereau de dépôt valant accusé de réception
mis en ligne le 17/04/2026
Délibération du Conseil Communautaire Séance du 09 février 2023 DL2023-006-1
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 février 2024 DL2024_006
DS2025-004 Signature des pièces pour demande de subvention Agence de l'eau Artois picardie
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