Les publications
DL2026_010 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Davenescourt
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_040 Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
DL2026_009 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Laboissière-en-Santerre
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_040 Vote des taux d’imposition directs locaux 2025
ANNEXE DL2026_008 REGLEMENT AIDES Pacte territorial 2026-2028
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_039 DBU--ZAE571--BP--2025 ELUS
DL2026_008 Approbation du Règlement d’attribution des subventions dans le cadre du Pacte territorial France Rénov’
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_039 Vote du budget primitif annexe de la ZAE 2025
DL2026_007 Approbation de l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_038 Signatures - Budget annexe du SPANC 2025
Programme d'Aides Economiques aux entreprises
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Météo
Mardi 27 Octobre 2026
