Les publications

ANNEXE DL2026_004 PLUi-H Annexe 1_Mémoire en réponse aux PPA-tampon
mis en ligne le 05/03/2026
DL2025_044 Autorisation de verser une subvention à l’association Au pré d’Isidore pour l'organisation du festival Ainsi va la joie
DS2026-001 Convention entre l’EHPAD Lucien-Vivien du Centre Hospitalier Intercommunal MONTDIDIER ROYE et le Relais Petite Enfance du Grand Roye
mis en ligne le 19/01/2026
DL2026_004 Approbation du PLUi-H
mis en ligne le 05/03/2026
DL2025_043 Autorisation de verser une subvention à l’association culturelle de Tilloloy pour l’organisation de la fête du muguet 2025
ANNEXE DL2026_013 Projet reglement SPANC 2026
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_042 Détermination du produit de la taxe GEMAPI 2025
DL2026_013 Approbation de la révision du règlement de service SPANC
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_041 Etat de notification des bases d'imposition previsionnelles à la TEOM
DL2026_012 Approbation de la création d’un nouveau tarif pour visite-conseil à la demande de l’usager du SPANC
mis en ligne le 16/02/2026
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