DS2026-002 Signature du Protocole d’accord pour la fourniture de données aéronautiques entre la DSNA et la CCGR
mis en ligne le 19/01/2026
Procès verbal du bureau communautaire du 25 octobre 2018
fiche action 9
Liste des décisions prises depuis le 1er janvier 2023
Décision Présidente DS2022063
Délibération du Conseil Communautaire séance du 14 décembre 2023 DL2023-113
DL2024_117 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe du SPANC 2025
Mise en ligne le 30/12/2024.
DB2025-001 Autorisation de signature de la convention portant sur la mise à disposition bureau Montdidier
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024
DL2025_148 Approbation de création et suppression de postes
mis en ligne le 19/12/2025