Décision Présidente DS2022062
Délibération du Conseil Communautaire séance du 14 décembre 2023 DL2023-112
DL2024_116 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe du SUAD 2025
Mise en ligne le 30/12/2024.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 20 juin 2024
mis en ligne le 15/12/2025
DL2025_148 Approbation de création et suppression de postes
mis en ligne le 19/12/2025
DL2026_010 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Davenescourt
mis en ligne le 16/02/2026
Procès verbal du bureau communautaire du 13 septembre 2018
fiche action 7