ANNEXE DL2026_118 Listing VF pour l’exonération de TEOM
mis en ligne le 05/10/2026
Procès verbal du bureau communautaire du 09 novembre 2017
fiche action 3
Décision de la Présidente DS2023-031
Décision Présidente DS2022054
Délibération du Conseil Communautaire séance du 14 décembre 2023 DL2023-104BIS
DL2024_108 Approbation des statuts de la communauté de communes du grand roye
Mise en ligne le 30/12/2024.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 20 juin 2024
mis en ligne le 15/12/2025
ANNEXE DL2025_143 DM 5
mis en ligne le 19/12/2025