Annexe DS2026-065 DIA n 080-685-26-R0038 30 rue 30 rue des fontaines à Roye AR 1
mis en ligne le 21/09/2026
DL2026_118 Exonération de la TEOM pour l’année 2027
mis en ligne le 05/10/2026
Compte rendu du bureau communautaire du 12 octobre 2017
fiche action 2
Décision de la Présidente DS2023-030
Décision Présidente DS2022053
Délibération du Conseil Communautaire séance du 14 décembre 2023 DL2023-104
Annexe DL2024_108 Statuts définitifs 2024 votés-tampon
Mise en ligne le 30/12/2024.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 18 avril 2024
mis en ligne le 15/12/2025