DL2025_141 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe du SUAD 2026
mis en ligne le 19/12/2025
ANNEXE DS2026-038 Devis MAINTENANCE
mis en ligne le 13/04/2026
PV élection bureau EPCI
mis en ligne le 17/04/2026
Compte rendu réunion de bureau communautaire du 16 mars 2017
Décision de la Présidente DS2023-026
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 1er juin 2023
Décision Présidente DS2022048
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 novembre 2023 DL2023-099
DL2024_104 Modification de la délibération de mise en place des autorisations spéciales d'absence
Mise en ligne le 10/12/2024
DS2025-070 droit de préemption commune de Roye
mis en ligne le 15/12/2025