DL2025_140 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2026
mis en ligne le 19/12/2025
ANNEXE DS2026-037 Protocole d'accord transactionnel ORANGE
mis en ligne le 13/04/2026
Bordereau de dépôt valant accusé de réception
mis en ligne le 17/04/2026
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 mars 2023
Décision de la Présidente DS2023-024
Décision Présidente DS2022046
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 novembre 2023 DL2023-097
DL2024_102 Autorisation création et suppression de postes
Mise en ligne le 10/12/2024
ANNEXE DL2025_139 Statut du syndicat mixte Somme Numérique
mis en ligne le 19/12/2025