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Décision de la Présidente DS2023-018
délibération du Conseil Communautaire séance du 19 octobre 2023 DL2023-091
Décision Présidente DS2022039
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 décembre 2022
DL2024_093 Autorisation du versement du fonds de concours pour la réalisation de travaux voirie à la commune de Rollot
Mise en ligne le 10/12/2024
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mis en ligne le 05/12/2025
ANNEXE DL2025_137 Annexe 1 au PLUi-H reponses avis PPA
mis en ligne le 19/12/2025
DS2026-065 Délégation Droit de Préemption Urbain à Roye d'un bien sis 30 rue des fontaines à Roye AR 1
mis en ligne le 21/09/2026
DL2026_110 Approbation FDC - Subvention d'investissement - 2026 de la commune de Remaugies
mis en ligne le 05/10/2026