Décision Présidente DS2022035
DL2024_089 Évolution du périmètre de l’établissement public foncier de Hauts
Mise en ligne le 10/12/2024
mis en ligne le 05/12/2025
DL2025_134 Autorisation du versement du fonds de concours pour la réalisation de travaux voirie à la commune de Rollot
mis en ligne le 19/12/2025
DS2026-063 Convention d'occupation temporaire avec la société MILENCE
mis en ligne le 21/09/2026
DL2026_106 Approbation FDC - Subvention d'investissement- 2026 de la commune de Rollot
mis en ligne le 05/10/2026
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 avril 2022
Décision de la Présidente DS2023-014
délibération du Conseil Communautaire séance du 19 octobre 2023 DL2023-086
Décision Présidente DS2022034