Décision de la Présidente DS2023-011
délibération du Conseil Communautaire séance du 19 octobre 2023 DL2023-083
Décision Présidente DS2022031
DL2024_085 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 septembre 2024
Mise en ligne 10/12/2024
ANNEXE DS2025-058 CONVENTION BEUVRAIGNES
mis en ligne le 05/12/2025
DL2025_130 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Gratibus
mis en ligne le 19/12/2025
DL2026_032 Admission en non valeurs
mis en ligne le 16/03/2026
mis en ligne le 13/04/2026
Procès-verbal du conseil communautaire du 10 juin 2021
Décision de la Présidente DS2023-010