DL2025_131 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Bus-La-Mésière
mis en ligne le 19/12/2025
ANNEXE DS2026-056 Convention de prêt matériel de broyage CCGR - DEBOFFE
mis en ligne le 03/07/2026
ANNEXE DL2026_104 Rapport annuel déchets 2025
mis en ligne le 05/10/2026
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021
Décision de la Présidente DS2023-011
délibération du Conseil Communautaire séance du 19 octobre 2023 DL2023-083
Décision Présidente DS2022031
DL2024_085 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 septembre 2024
Mise en ligne 10/12/2024
ANNEXE DS2025-058 CONVENTION BEUVRAIGNES
mis en ligne le 05/12/2025
DL2025_130 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Gratibus
mis en ligne le 19/12/2025