DL2025_058 Création et approbation d’une convention d’accueil du Bus France Services entre la CCGR et les communes accueillant le dispositif
Mis en ligne le 21/07/2025
Compte rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2017
délibération du Conseil Communautaire séance du 12 juillet 2023 DL2023-061
Délibération du Conseil Communautaire séance du 11 juillet 2024 DL2024_061
Convention de délégation de compétence entre CCGR et Région HdF
Mis en ligne le 21/07/2025
Compte rendu du conseil communautaire du 12 juillet 2017
délibération du Conseil Communautaire séance du 12 juillet 2023 DL2023-060
Délibération du Conseil Communautaire séance du 11 juillet 2024 DL2024_060
DL2025_057 Approbation de la convention de délégation exceptionnelle de compétence en matière de mobilité entre Région HdF et la CCGR
Mis en ligne le 21/07/2025
Compte rendu du conseil communautaire du 15 juin 2017