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Délibération du Conseil Communautaire séance du 20 juin 2024 DL2024_047
ANNEXE DL2025_049 Plan de Division - désaffectation déclassement des parcelles
délibération du Conseil Communautaire séance du 1er juin 2023 DL2023-046
Délibération du Conseil Communautaire séance du 20 juin 2024 DL2024_046
ANNEXE DL2025_049 Extrait du plan cadastral - désaffectation déclassement des parcelles
délibération du Conseil Communautaire séance du 13 avril 2023 DL2023-045
Délibération du Conseil Communautaire séance du 20 juin 2024 DL2024_045
DL2025_049 Approbation désaffectation déclassement des parcelles du domaine public du Grand Roye
délibération du Conseil Communautaire séance du 13 avril 2023 DL2023-044
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