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Délibération du Conseil Communautaire séance du 18 avril 2024 DL2024_037
DL2025_043 Autorisation de verser une subvention à l’association culturelle de Tilloloy pour l’organisation de la fête du muguet 2025
délibération du Conseil Communautaire séance du 13 avril 2023 DL2023-036
Délibération du Conseil Communautaire séance du 18 avril 2024 DL2024_036
DL2025_042 Détermination du produit de la taxe GEMAPI 2025
délibération du Conseil Communautaire séance du 13 avril 2023 DL2023-035
Délibération du Conseil Communautaire séance du 18 avril 2024 DL2024_035
ANNEXE DL2025_041 Etat de notification des bases d'imposition previsionnelles à la TEOM
délibération du Conseil Communautaire séance du 13 avril 2023 DL2023-034
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