délibération du Conseil Communautaire séance du 25 septembre 2023 DL2023-064
Délibération du Conseil Communautaire séance du 11 juillet 2024 DL2024_064
Convention Diagnostic des anomalies fiscales des locaux d'habitation du bloc local
mis le ligne le 13/10/2025
DL2025_115 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Grivillers
mis en ligne le 05/12/2025
DS2026-050 Autorisation de signature d’une convention de transaction amiable
mis en ligne le 19/06/2026
DL2026_089 Approbation du mémoire de réponse suite à la consultation des PPA dans le cadre du projet de révision du SCoT du GA
mis en ligne le 03/07/2026
Procès verbal du conseil communautaire du 25 avril 2019
délibération du Conseil Communautaire séance du 12 juillet 2023 DL2023-063
Délibération du Conseil Communautaire séance du 11 juillet 2024 DL2024_063
DS2025-048 Signature de la convention avec ecofinance
mis le ligne le 13/10/2025