DS2025-033 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition entre ENEDIS et la CCGR
DL2025_102 Approbation du Projet de service, du Règlement intérieur et du Règlement de fonctionnement du SUAD
mis en ligne le 05/12/2025
DL2026_013 Approbation de la révision du règlement de service SPANC
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DS2026-012 DEVIS FOURNY
mis en ligne 05/03/2026
délibération du Conseil Communautaire séance du 1er juin 2023 DL2023-047
Délibération du Conseil Communautaire séance du 20 juin 2024 DL2024_047
DS2025-032 Décision de modification des tarifs de la régie d’avances et de recettes espace vente de l’office de tourisme
DL2025_101 Approbation du programme de travaux des Marais de Bouillancourt et l’Échelle-Saint-Aurin
mis en ligne le 005/12/2025
DL2026_012 Approbation de la création d’un nouveau tarif pour visite-conseil à la demande de l’usager du SPANC
mis en ligne le 16/02/2026
mis en ligne le 05/03/2026