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ANNEXE DL2025_046 Formulaire de demande de participation
DL2025_046 Autorisation de verser une participation aux administrés pour l’acquisition de vélos électriques
DL2025_045 Autorisation de verser une subvention à l’association Terres Fortes pour l’organisation de la manifestation Retro C trop
DL2025_044 Autorisation de verser une subvention à l’association Au pré d’Isidore pour l'organisation du festival Ainsi va la joie
DL2025_043 Autorisation de verser une subvention à l’association culturelle de Tilloloy pour l’organisation de la fête du muguet 2025
DL2025_042 Détermination du produit de la taxe GEMAPI 2025
ANNEXE DL2025_041 Etat de notification des bases d'imposition previsionnelles à la TEOM
DL2025_041 Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025
ANNEXE DL2025_039 Signatures - Budget annexe de la ZAE 2025
ANNEXE DL2025_040 Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
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