DL2025_081 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune d'Ercheu
mis en ligne le 13/10/2025
mis en ligne le 23/03/2026
DL2026_049 Délégation des compétences au Président en matière de Marchés publics
mis en ligne le 18/05/2026
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 mars 2023 DL2023-015
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 février 2024 DL2024_015
DS2025-012 Signature du devis avec le Cabinet TAITHE PANASSAC ASSOCIES
DL2025_080 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune d'Erches
mis en ligne le 13/10/2025
mis en ligne le 23/03/2026
DL2026_048 Délégation des compétences de droit commun au Président
mis en ligne le 18/05/2026
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 mars 2023 DL2023-014