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DL2025_074 Approbation de l'exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
mis en ligne le 13/10/2025
DS2026-028 Acceptation du devis de la société Majuscule d’un montant de 10 239,45 € H.T. relatif à l’acquisition de bureaux et de matériel
mis en ligne le 16/03/2026
PV élection bureau EPCI
mis en ligne le 17/04/2026
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 mars 2023 DL2023-008
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 février 2024 DL2024_008
DS2025-006 Octroi d'une subvention - Appel à projets ESS - Association Les Astelles
DL2025_073 Autorisation du reversement aux communes de la part CPS de la dotation de compensation de la DGF aux communes
mis en ligne le 13/10/2025
ANNEXE DS2026-027 DEVIS - Avenant 7 LOT 7
mis en ligne le 16/03/2026