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Les publications

DL2024_115 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget général 2025
Mise en ligne le 30/12/2024.
DL2024_114 Signature d’une convention avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour un dispositif aidant à la mise aux normes des A
Mise en ligne le 30/12/2024.
DL2024_113 Signature d’une convention 2025-2026 avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)
Mise en ligne le 30/12/2024.
DL2024_112 Actualisation des tarifs et des règles d'accès en déchèterie - Redevance spéciale pour les professionnels
Mise en ligne le 30/12/2024.
DL2024_111 Modification de la redevance spéciale 2025
Mise en ligne le 30/12/2024.
DL2024_110 Mise en place de la filière à REP des déchets issus de PMCB au sein des decheteries communautaires
Mise en ligne le 30/12/2024.
DL2024_109 Autorisation de création d’une régie d’avances et recettes au sein de l'office de tourisme
Mise en ligne le 30/12/2024.
DL2024_108 Approbation des statuts de la communauté de communes du grand roye
Mise en ligne le 30/12/2024.
Annexe DL2024_108 Statuts définitifs 2024 votés-tampon
Mise en ligne le 30/12/2024.
Mise en ligne le 10/12/2024
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