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Politique de gestion des données personnelles

Données personnelles collectées

Dans le cadre de la prospection et des échanges commerciaux, la Communauté de communes du Grand Roye est amenée à collecter des données personnelles.

Ces données concernent essentiellement votre identification en relation avec vos besoins commerciaux. 

Nous ne collectons aucune information personnelle vous concernant sans votre consentement explicite.

Collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter des données vous concernant par l'interface de formulaires sur le site Web ou par la messagerie électronique ou par téléphone ou pour effectuer les opérations réglementaires telle que la facturation par exemple.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres.

Nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers.

Droit d'accès, de rectification, de retrait, d'opposition, et de portabilité des données personnelles

Vous pouvez à tout moment décider du sort de vos données personnelles en nous écrivant à l'adresse postale de la Communauté de communes du Grand Roye ou à l'adresse e-mail de contact ou par téléphone et en vous identifiant.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont détruites à l'expiration du délai d'un an à compter de la date de la collecte ou de son actualisation.

Les commandes, données bancaires, factures et autres documents exigés par l'Administration sont conservés selon la durée fixée par les dispositions légales.

Sécurisation des données personnelles

Nous avons mis en place des procédures pour gérer et sauvegarder en toute sécurité les données personnelles que nous détenons.

L'accès à vos données personnelles n'est pas libre. Il nécessite un système d'identification et d'authentification.

Des réunions d'information a été réalisée par notre prestataire chargé d’exercer la mission de DPO avec tout personnel de Communauté de communes avant la date de mise en application de la directive RGPD.

Une surveillance de l'application du traitement des données personnelles par audits annuels est programmée avec formalisation sous forme de registre suivant la recommandation de la CNIL.

Le personnel a été sensibilisé pour ne garder que les données personnelles strictement nécessaires à leurs relations professionnelles.

Il est interdit au personnel de la Communauté de communes de divulguer les données personnelles à des personnes extérieures de l’établissement.

Cookies - Témoins de connexion

Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages Web visitées. Ceci nous aide à améliorer notre site afin de l'adapter aux besoins des clients.

Certains cookies nous sont indispensables pour assurer la sécurité de nos échanges, il s'agit des cookies de session pour assurer la sécurité des échanges commerciaux personnels.

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