GEMAPI

GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations 





Cours d'eau et fossés : que faire ? Connaitre la règlementation pour protéger le milieu aquatique
L’eau constitue un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement du territoire. Il est donc nécessaire de porter une attention particulière aux milieux qui véhiculent cette ressource. Effectivement, les cours d’eau et les fossés sont des milieux fragiles et en évolution, les entretenir est donc nécessaire pour favoriser leur bon fonctionnement. Néanmoins, les obligations relatives à l’entretien diffèrent si le milieu concerné est un fossé ou un cours d’eau. De plus, le code de l’environnement impose que toute activité, installation ou travaux susceptibles d’impacter un cours d’eau soit soumis à une procédure administrative. Il importe donc de bien différencier un cours d’eau d’un fossé.


Contacts :

AMEVA (Aménagement  et Valorisation du Bassin de la Somme)
32, route d'Amiens 80480 Dury - 03 22 33 09 97 - etpsomme@ameva.org

La Brigade Verte de la Communauté de Communes du Grand Roye
03 22 37 50 50 - contact@grandroye.fr 

Les droits et devoirs des propriétaires riverains. 

Ce qu'il faut faire	Ce qu'il ne faut pas faire
Réaliser les travaux en période hivernale idéalement entre octobre et mars	Installation de seuil et/ou barrage + création prise d’eau et/ou dérivation. Ces opérations sont soumises à la réglementation sous peine de sanction! Tout barrage et/ ou seuil installé en travers du cours d’eau peut provoquer des problèmes d’inondation en amont !
Entretenir la végétation des berges de façon raisonnée (pas de coupes à blanc)	Entretien par désherbant chimique L’utilisation de produits phytosanitaires sur les berges est interdite et passible d’une amende.
Laisser se développer la végétation spécifique de berge/ripisylve, dont la croissance est liée à la présence d’un cours d’eau, en conservant de jeunes arbres d’essences variées et adaptées pour favoriser la qualité paysagère, la biodiversité et la stabilité des berges, et limiter le développement des espèces invasives.	Dépôt de Tonte Le dépôt des produits de tonte sur la berge est à proscrire !
Les plantations adaptées… Plusieurs essences sont à privilégier : aulne (en pied de berge), saule, érable sycomore, noisetier, prunelier, cornouiller.	Les plantations inadaptées… Il est vivement conseillé de ne pas planter certaines essences sur les berges : thuyas, bambous (envahissement du terrain), peupliers de culture. L’enracinement superficiel provoque des déchaussements lors des tempêtes.
Préférer des aménagements en génie végétal plutôt que d’autres techniques issues du génie civil (enrochement, gabion, mur béton, etc.), la Communauté de Communes peut vous conseiller sur les techniques de mise en œuvre.	Aménagement des berges L’utilisation de techniques « dures » (enrochements, pieuxplanches, tôles, palplanches) sur plus de 20 mètres est soumise à la réglementation.
Veiller à préserver les espèces vivant sur les berges et dans le lit des cours d’eau.	Espèces invasives… à éviter ! De nombreuses espèces ont été introduites dans le milieu naturel et perturbent l’équilibre. On peut citer la Renouée du Japon, la Balsamine de l’Himalaya, la Tortue de Floride…

Curage/Dévasement de la rivière
Cette opération n’est pas interdite mais soumise à la réglementation… Où s’adresser pour effectuer les démarches réglementaires ? DDTM Somme - 1 boulevard du Port - 80039 Amiens Cedex Tél : 03 64 57 24 00 - Mail : ddtm-mise@somme.gouv.fr